Retraites agricoles : le coup de force du gouvernement

Suite à la décision du gouvernement de bloquer le vote d’une proposition de loi communiste pour revaloriser les retraites agricoles, en utilisant l’article 44.3 de la Constitution, tous les groupes politiques du Sénat ont dénoncé ce « coup de force ».
Le gouvernement s’oppose ainsi à une proposition de loi, écrite par des député·e·s communistes et votée par l’Assemblée nationale à l’unanimité en février 2017, qui augmente les pensions de retraite des non salarié·e·s agricoles à 85% du Smic agricole net (987 euros par mois) contre 75% actuellement.

Ce texte doit être examiné par les sénatrices et sénateurs, ce mercredi soir et s’il est adopté en l’état, il s’appliquera directement, sans décret, ce que refuse le gouvernement.

C’est la première fois qu’un gouvernement utilise le vote bloqué contre une proposition de loi à l’initiative d’un groupe parlementaire.

Nous dénonçons ce procédé scandaleux, profondément anti-démocratique, qui s’inscrit dans la volonté du Président de court-circuiter la représentation nationale et le dialogue.

By | 2018-03-08T12:16:28+01:00 08/03/2018|